Déclaration préalable de travaux n° DP 00404614S0008 à Le Chaffaut-Saint-Jurson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00404614S0008

Ville de Le Chaffaut-Saint-Jurson · 04510

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE DIGNE - CARMEJANE

Adresse du terrain

RTE DE CARMEJANE LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON 04510

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 115

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE DIGNE - CARMEJANE

SIRET19040056400034

SIREN190400564

Code postal04510

LocalitéLE CHAFFAUT-SAINT-JURSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLe Chaffaut-Saint-Jurson (04046)

Code postal04510

AdresseRTE DE CARMEJANE LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON 04510

Parcelles0E 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole créée960 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.