Permis de construire n° PC 02606524D0004 à Chabrillan

Permis de construire

N° PC 02606524D0004

Ville de Chabrillan · 26400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHABRILLAN

Adresse du terrain

LE VERGER CHABRILLAN 26400

Date d'autorisation

13/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 13 · ZC 14 · ZC 15

Superficie du terrain

26922 m²

Surface locaux créée

386 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHABRILLAN

SIRET21260065400017

SIREN212600654

Code postal26400

LocalitéCHABRILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChabrillan (26065)

Code postal26400

AdresseLE VERGER CHABRILLAN 26400

ParcellesZC 13 · ZC 14 · ZC 15

Superficie terrain26922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée386 m²

Surface publique créée386 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.