Permis de construire n° PC 02606513D0006 à Chabrillan

Permis de construire

N° PC 02606513D0006

Ville de Chabrillan · 26400

Bénéficiaire

JANNOYER

Adresse du terrain

QUARTIER STE ANNE CHABRILLAN 26400

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 112 · ZC 89

Superficie du terrain

51586 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chabrillan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationJANNOYER

SIRET49044798400017

SIREN490447984

Code postal26400

LocalitéCHABRILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChabrillan (26065)

Code postal26400

AdresseQUARTIER STE ANNE CHABRILLAN 26400

ParcellesZC 112 · ZC 89

Superficie terrain51586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant620 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface agricole avant620 m²

Surface agricole créée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.