Permis de construire n° PC 02606513D0005 à Chabrillan

Permis de construire

N° PC 02606513D0005

Ville de Chabrillan · 26400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PLOTS CHABRILLAN 26400

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 36

Superficie du terrain

127323 m²

Surface locaux créée

798 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal26400

LocalitéCHABRILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChabrillan (26065)

Code postal26400

AdresseLES PLOTS CHABRILLAN 26400

ParcellesZH 36

Superficie terrain127323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée798 m²

Surface agricole créée798 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.