Permis de construire
N° PC 00502912H0015
Ville de Chabottes · 05260
Bénéficiaire
CHAMP D'OR PROMO
Adresse du terrain
LOT LE DOMAINE DES ROSIERS LE TOMAS CHABOTTES 05260
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 492
Superficie du terrain
654 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationCHAMP D'OR PROMO
SIRET48311076300016
SIREN483110763
Code postal05260
LocalitéSAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChabottes (05029)
Code postal05260
AdresseLOT LE DOMAINE DES ROSIERS LE TOMAS CHABOTTES 05260
ParcellesZI 492
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.