Déclaration préalable de travaux
N° DP 00502917H0025
Ville de Chabottes · 05260
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA FAISSE CHABOTTES 05260
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 115
Superficie du terrain
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal13100
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChabottes (05029)
Code postal05260
AdresseLA FAISSE CHABOTTES 05260
ParcellesZA 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.