Déclaration préalable de travaux
N° DP 00502915H0020
Ville de Chabottes · 05260
Bénéficiaire
CHABOTTES
Adresse du terrain
LES TOMAS CHABOTTES 05260
Date d'autorisation
06/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 338
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/12/2015
Ouverture du chantier06/04/2016
Achèvement des travaux24/01/2017

👤Demandeur

DénominationCHABOTTES
SIRET52098936900019
SIREN520989369
Code postal05500
LocalitéSAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChabottes (05029)
Code postal05260
AdresseLES TOMAS CHABOTTES 05260
ParcellesZI 338
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant414 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.