Déclaration préalable de travaux
N° DP 00502915H0007
Ville de Chabottes · 05260
Bénéficiaire
LES SAINTES
Adresse du terrain
LES ESTEVES CHABOTTES 05260
Date d'autorisation
18/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 420
Superficie du terrain
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

DénominationLES SAINTES
SIRET53126832400013
SIREN531268324
Code postal05260
LocalitéCHABOTTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChabottes (05029)
Code postal05260
AdresseLES ESTEVES CHABOTTES 05260
ParcellesZI 420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant350 m²
Surface commerce créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.