Déclaration préalable de travaux
N° DP 00502914H0012
Ville de Chabottes · 05260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES AUBERTS CHABOTTES 05260
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 36
Superficie du terrain
18440 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

Code postal05260
LocalitéSAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChabottes (05029)
Code postal05260
AdresseLES AUBERTS CHABOTTES 05260
ParcellesZL 36
Superficie terrain18440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²
Surface agricole créée500 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.