Permis d'aménager n° PA 03908521J0001 à Cerniébaud

Permis d'aménager

N° PA 03908521J0001

Ville de Cerniébaud · 39250

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERNIEBAUD

Adresse du terrain

CHEMIN DE PACCAUD LES CERNOIS CERNIEBAUD 39250

Date d'autorisation

06/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 66

Superficie du terrain

4670 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/01/2022

Ouverture du chantier07/01/2022

Achèvement des travaux12/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERNIEBAUD

SIRET21390085500015

SIREN213900855

Code postal39250

LocalitéCERNIEBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCerniébaud (39085)

Code postal39250

AdresseCHEMIN DE PACCAUD LES CERNOIS CERNIEBAUD 39250

ParcellesZA 66

Superficie terrain4670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.