Permis de construire n° PC 03908521J0001 à Cerniébaud

Permis de construire

N° PC 03908521J0001

Ville de Cerniébaud · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLAFIOZ CERNIEBAUD 39250

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 91 · ZB 90 · ZB 89

Superficie du terrain

13740 m²

Surface locaux créée

546 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cerniébaud Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéCERNIEBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCerniébaud (39085)

Code postal39250

AdresseLES CLAFIOZ CERNIEBAUD 39250

ParcellesZB 91 · ZB 90 · ZB 89

Superficie terrain13740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant962 m²

Surface locaux créée546 m²

Surface agricole avant962 m²

Surface agricole créée546 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.