Permis de construire
N° PC 03908516J0001
Ville de Cerniébaud · 39250
Bénéficiaire
GAEC MATHIEU-CORDIER
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAVONNE LA RAPILLE CERNIEBAUD 39250
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 6
Superficie du terrain
30810 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC MATHIEU-CORDIER
SIRET34922880900019
SIREN349228809
Code postal39150
LocalitéBIEF-DES-MAISONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCerniébaud (39085)
Code postal39250
AdresseRUE DE LA CHAVONNE LA RAPILLE CERNIEBAUD 39250
ParcellesZB 6
Superficie terrain30810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface agricole avant1850 m²
Surface agricole créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.