Permis de construire n° PC 03908516J0001 à Cerniébaud

Permis de construire

N° PC 03908516J0001

Ville de Cerniébaud · 39250

Bénéficiaire

GAEC MATHIEU-CORDIER

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAVONNE LA RAPILLE CERNIEBAUD 39250

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 6

Superficie du terrain

30810 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC MATHIEU-CORDIER

SIRET34922880900019

SIREN349228809

Code postal39150

LocalitéBIEF-DES-MAISONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCerniébaud (39085)

Code postal39250

AdresseRUE DE LA CHAVONNE LA RAPILLE CERNIEBAUD 39250

ParcellesZB 6

Superficie terrain30810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant1850 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.