Permis d'aménager
N° PA 03908418J0001
Ville de Cernans · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX EPINETTES CERNANS 39110
Date d'autorisation
26/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 79
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/11/2018

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéCERNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCernans (39084)
Code postal39110
AdresseAUX EPINETTES CERNANS 39110
ParcellesZD 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.