Permis d'aménager
N° PA 03908422J0004
Ville de Cernans · 39110
Bénéficiaire
COMMUNE DE CERNANS
Adresse du terrain
RUE DU PARTERRE AUX EPINETTES CERNANS 39110
Date d'autorisation
09/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 59 · ZD 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERNANS
SIRET21390084800010
SIREN213900848
Code postal39110
LocalitéCERNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCernans (39084)
Code postal39110
AdresseRUE DU PARTERRE AUX EPINETTES CERNANS 39110
ParcellesZD 59 · ZD 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.