Permis d'aménager
N° PA 03908423J0006
Ville de Cernans · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PARTERRE AUX EPINETTES CERNANS 39110
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 59
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

Code postal03140
LocalitéFOURILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCernans (39084)
Code postal39110
AdresseRUE DU PARTERRE AUX EPINETTES CERNANS 39110
ParcellesZD 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.