Déclaration préalable de travaux n° DP 03908416J0001 à Cernans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03908416J0001

Ville de Cernans · 39110

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DE L EPINE AUX MONTEILLES SUD CERNANS 39110

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 65

Superficie du terrain

12565 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/04/2016

Ouverture du chantier25/05/2016

Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCernans (39084)

Code postal39110

AdresseCHEM DE L EPINE AUX MONTEILLES SUD CERNANS 39110

ParcellesZD 65

Superficie terrain12565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.