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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03111418P0003
Ville de Castelbiague · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D'ARBAS CASTELBIAGUE 31160
Date d'autorisation
17/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 878
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéCASTELBIAGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelbiague (31114)
Code postal31160
AdresseROUTE D'ARBAS CASTELBIAGUE 31160
ParcellesA 878
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.