Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711082500012
Ville de Capesterre-de-Marie-Galante · 97140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE
Adresse du terrain
CALEBASSIER CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE 97140
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 142
Superficie du terrain
9174 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE
SIRET24971004700013
SIREN249710047
Code postal97112
LocalitéGRAND-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneCapesterre-de-Marie-Galante (97108)
Code postal97140
AdresseCALEBASSIER CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE 97140
ParcellesAB 142
Superficie terrain9174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.