Déclaration préalable de travaux n° DP 9711081320037 à Capesterre-de-Marie-Galante

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711081320037

Ville de Capesterre-de-Marie-Galante · 97140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CALEBASSIER CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE 97140

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 14

Superficie du terrain

6601 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

Code postal97140

LocalitéCAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneCapesterre-de-Marie-Galante (97108)

Code postal97140

AdresseCALEBASSIER CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE 97140

ParcellesAB 14

Superficie terrain6601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.