Déclaration préalable de travaux n° DP 9711081320018 à Capesterre-de-Marie-Galante

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711081320018

Ville de Capesterre-de-Marie-Galante · 97140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BEAUSEJOUR CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE 97140

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 546 · AD 545 · AD 398

Superficie du terrain

3393 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal97140

LocalitéCAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneCapesterre-de-Marie-Galante (97108)

Code postal97140

AdresseBEAUSEJOUR CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE 97140

ParcellesAD 546 · AD 545 · AD 398

Superficie terrain3393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant127 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.