Permis de construire
N° PC 97110824CM009
Ville de Capesterre-de-Marie-Galante · 97140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE
Adresse du terrain
RD203 DOMBLIERES CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE 97140
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 235 · AL 235 · AL 262
Superficie du terrain
17165 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE
SIRET24971004700013
SIREN249710047
Code postal97112
LocalitéGRAND BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneCapesterre-de-Marie-Galante (97108)
Code postal97140
AdresseRD203 DOMBLIERES CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE 97140
ParcellesAL 235 · AL 235 · AL 262
Superficie terrain17165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.