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Permis de construire
N° PC 03006721K0006
Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5194 MASMOLENE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
Date d'autorisation
08/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 492
Superficie du terrain
1740 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/04/2022

👤Demandeur

Code postal30700
LocalitéLA CAPELLE ET MASMOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)
Code postal30700
Adresse5194 MASMOLENE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
ParcellesD 492
Superficie terrain1740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant108 m²
Surface habitable créée27 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.