Permis de construire n° PC 03006719K0002 à La Capelle-et-Masmolène

Permis de construire

N° PC 03006719K0002

Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MASMOLENE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 150

Superficie du terrain

3890 m²

Logements créés

Surface habitable créée

193 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/06/2019

Ouverture du chantier03/12/2019

👤Demandeur

Code postal30700

LocalitéLA CAPELLE ET MASMOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)

Code postal30700

AdresseROUTE DE MASMOLENE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

ParcellesD 150

Superficie terrain3890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée193 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.