Permis de construire n° PC 03006718K0004 à La Capelle-et-Masmolène

Permis de construire

N° PC 03006718K0004

Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Adresse du terrain

ETANG DE LA CAPELLE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1269 · B 1324 · B 143

Superficie du terrain

280795 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/10/2018

Ouverture du chantier01/09/2019

Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

SIRET20003437900012

SIREN200034379

Code postal30700

LocalitéUZES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)

Code postal30700

AdresseETANG DE LA CAPELLE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

ParcellesB 1269 · B 1324 · B 143

Superficie terrain280795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.