Permis de construire
N° PC 03006718K0003
Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTAUBANET LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
Date d'autorisation
29/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 888
Superficie du terrain
1438 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/08/2018
Ouverture du chantier16/12/2018

👤Demandeur

Code postal30330
LocalitéST MARCEL DE CAREIRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)
Code postal30700
AdresseMONTAUBANET LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
ParcellesA 888
Superficie terrain1438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.