Permis de construire n° PC 03006718K0001 à La Capelle-et-Masmolène

Permis de construire

N° PC 03006718K0001

Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE/CHEMINDE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 528

Superficie du terrain

363 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/03/2018

Ouverture du chantier20/07/2018

Achèvement des travaux01/05/2019

👤Demandeur

Code postal30620

LocalitéUCHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)

Code postal30700

AdressePLACE DE L'EGLISE/CHEMINDE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

ParcellesD 528

Superficie terrain363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.