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Permis de construire
N° PC 03006713K0011
Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MASMOLENE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
Date d'autorisation
18/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 578 · D 62
Superficie du terrain
930 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/09/2013
Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

Code postal30700
LocalitéLA CAPELLE ET MASMOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)
Code postal30700
AdresseMASMOLENE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
ParcellesD 578 · D 62
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.