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Permis d'aménager
N° PA 0300672200001
Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
86 CHEMIN DE LA BOURGADE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 5
Superficie du terrain
2175 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

Code postal30700
LocalitéLA CAPELLE ET MASMOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)
Code postal30700
Adresse86 CHEMIN DE LA BOURGADE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
ParcellesD 5
Superficie terrain2175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.