Permis de construire n° PC 03006724V0005 à La Capelle-et-Masmolène

Permis de construire

N° PC 03006724V0005

Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700

Bénéficiaire

MAG DE PANELY

Adresse du terrain

FORET DE SAINT MARTIN LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

Date d'autorisation

16/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1087

Superficie du terrain

1620 m²

Surface locaux créée

988 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

DénominationMAG DE PANELY

SIRET42364061400016

SIREN423640614

Code postal30210

LocalitéPOUZILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)

Code postal30700

AdresseFORET DE SAINT MARTIN LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

ParcellesB 1087

Superficie terrain1620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée988 m²

Surface agricole créée988 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.