Permis de construire n° PC 03006716K0006 à La Capelle-et-Masmolène

Permis de construire

N° PC 03006716K0006

Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE POUGNADORESSE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

Date d'autorisation

15/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 500

Superficie du terrain

21830 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/01/2017

👤Demandeur

Code postal30700

LocalitéLA CAPELLE-ET-MASMOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)

Code postal30700

AdresseROUTE DE POUGNADORESSE LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

ParcellesC 500

Superficie terrain21830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Surface agricole créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.