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Permis de construire
N° PC 03006713K0009
Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JASSE DE ROUSSIGANET LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1000 · C 1001 · C 1002
Superficie du terrain
160000 m²
Surface locaux créée
236 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/10/2013
Ouverture du chantier21/02/2014

👤Demandeur

Code postal30700
LocalitéLA CAPELLE ET MASMOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)
Code postal30700
AdresseJASSE DE ROUSSIGANET LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
ParcellesC 1000 · C 1001 · C 1002
Superficie terrain160000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²
Surface locaux créée236 m²
Surface agricole avant69 m²
Surface agricole créée236 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.