Permis de construire n° PC 03006713K0006 à La Capelle-et-Masmolène

Permis de construire

N° PC 03006713K0006

Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700

Bénéficiaire

LE MOUTET

Adresse du terrain

LE MOUTET LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 118

Superficie du terrain

9900 m²

Surface locaux créée

1000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationLE MOUTET

SIRET35331048500019

SIREN353310485

Code postal30700

LocalitéLA CAPELLE ET MASMOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)

Code postal30700

AdresseLE MOUTET LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700

ParcellesC 118

Superficie terrain9900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée1000 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée1000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.