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Permis de construire
N° PC 03006713K0002
Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON
Adresse du terrain
PLACE VERDUN LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 368
Superficie du terrain
1160 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON
SIRET26300013500016
SIREN263000135
Code postal30700
LocalitéLA CAPELLE ET MASMOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)
Code postal30700
AdressePLACE VERDUN LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
ParcellesD 368
Superficie terrain1160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant50 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.