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Permis de construire
N° PC 03006712K0007
Ville de La Capelle-et-Masmolène · 30700
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
Adresse du terrain
CHEMIN DE FLAUX LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1690
Superficie du terrain
14600 m²
Surface locaux créée
152 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier11/06/2013
Achèvement des travaux01/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
SIRET21300067200013
SIREN213000672
Code postal30700
LocalitéLA CAPELLE ET MASMOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLa Capelle-et-Masmolène (30067)
Code postal30700
AdresseCHEMIN DE FLAUX LA CAPELLE ET MASMOLENE 30700
ParcellesC 1690
Superficie terrain14600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²
Surface publique créée152 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.