Déclaration préalable de travaux n° DP 0021411600003 à La Capelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0021411600003

Ville de La Capelle · 02260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE LA CAPELLE 02260

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 194

Superficie du terrain

2357 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

Code postal02260

LocalitéENGLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneLa Capelle (02141)

Code postal02260

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE LA CAPELLE 02260

ParcellesAO 194

Superficie terrain2357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.