Déclaration préalable de travaux n° DP 00214114Q0020 à La Capelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00214114Q0020

Ville de La Capelle · 02260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 AV DU GENERAL DE GAULLE LA CAPELLE 02260

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 49

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/09/2014

👤Demandeur

Code postal02260

LocalitéLA CAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneLa Capelle (02141)

Code postal02260

Adresse63 AV DU GENERAL DE GAULLE LA CAPELLE 02260

ParcellesZC 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant116 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.