Déclaration préalable de travaux n° DP 00214114Q0018 à La Capelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00214114Q0018

Ville de La Capelle · 02260

Bénéficiaire

OGEC INSTITUTION SACRE COEUR

Adresse du terrain

2 RUE DU GENERAL DEBENEY LA CAPELLE 02260

Date d'autorisation

15/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 166 · AB 167 · AO 19

Superficie du terrain

19782 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/08/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC INSTITUTION SACRE COEUR

SIRET78016774800018

SIREN780167748

Code postal02260

LocalitéLA CAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneLa Capelle (02141)

Code postal02260

Adresse2 RUE DU GENERAL DEBENEY LA CAPELLE 02260

ParcellesAB 166 · AB 167 · AO 19

Superficie terrain19782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1165 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant1165 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.