Permis de construire n° PC 0021411600001 à La Capelle

Permis de construire

N° PC 0021411600001

Ville de La Capelle · 02260

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CAPELLE

Adresse du terrain

7 RUE GERARD ROUSSE LA CAPELLE 02260

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 51

Superficie du terrain

16544 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CAPELLE

SIRET21020128100016

SIREN210201281

Code postal02260

LocalitéLA CAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneLa Capelle (02141)

Code postal02260

Adresse7 RUE GERARD ROUSSE LA CAPELLE 02260

ParcellesAH 51

Superficie terrain16544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²

Surface locaux transformée267 m²

Surface publique avant267 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.