Permis de construire n° PC 00214113Q0009 à La Capelle

Permis de construire

N° PC 00214113Q0009

Ville de La Capelle · 02260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

103 AV DU GENERAL DE GAULLE LA CAPELLE 02260

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 37

Superficie du terrain

805 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier05/02/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

Code postal02260

LocalitéLA CAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneLa Capelle (02141)

Code postal02260

Adresse103 AV DU GENERAL DE GAULLE LA CAPELLE 02260

ParcellesZC 37

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.