Déclaration préalable de travaux
N° DP 08104416A0002
Ville de Cabanès · 81500
Bénéficiaire
COMMUNE DE CABANES
Adresse du terrain
401 ROUTE DES PYRENEES CABANES 81500
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 883
Superficie du terrain
395 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/03/2016
Ouverture du chantier11/08/2016
Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CABANES
SIRET21810044400015
SIREN218100444
Code postal81500
LocalitéCABANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneCabanès (81044)
Code postal81500
Adresse401 ROUTE DES PYRENEES CABANES 81500
ParcellesA 883
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant327 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant327 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.