Permis de construire n° PC 08104422A0001 à Cabanès

Permis de construire

N° PC 08104422A0001

Ville de Cabanès · 81500

Bénéficiaire

SCEA DES GARBASSES

Adresse du terrain

5000 LE BOUSQUET 417 ROUTE DES VIGNES CABANES 81500

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 415 · B 416 · B 617

Superficie du terrain

9949 m²

Surface locaux créée

191 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DES GARBASSES

SIRET40372801700019

SIREN403728017

Code postal81500

LocalitéCABANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCabanès (81044)

Code postal81500

Adresse5000 LE BOUSQUET 417 ROUTE DES VIGNES CABANES 81500

ParcellesB 415 · B 416 · B 617

Superficie terrain9949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²

Surface locaux créée191 m²

Surface locaux transformée191 m²

Surface commerce avant191 m²

Surface commerce créée191 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.