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Permis de construire
N° PC 08104422A0001
Ville de Cabanès · 81500
Bénéficiaire
SCEA DES GARBASSES
Adresse du terrain
5000 LE BOUSQUET 417 ROUTE DES VIGNES CABANES 81500
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 415 · B 416 · B 617
Superficie du terrain
9949 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DES GARBASSES
SIRET40372801700019
SIREN403728017
Code postal81500
LocalitéCABANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneCabanès (81044)
Code postal81500
Adresse5000 LE BOUSQUET 417 ROUTE DES VIGNES CABANES 81500
ParcellesB 415 · B 416 · B 617
Superficie terrain9949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable issue de transfo191 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.