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Permis de construire
N° PC 03109620W0003
Ville de Cabanac-Séguenville · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
562 LIEU DIT ""LA VERRERIE"" CABANAC-SEGUENVILLE 31480
Date d'autorisation
16/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 323
Superficie du terrain
2040 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt20/11/2020
Date d'autorisation16/06/2020
Ouverture du chantier20/11/2020

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéCASTELNAU D ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCabanac-Séguenville (31096)
Code postal31480
Adresse562 LIEU DIT ""LA VERRERIE"" CABANAC-SEGUENVILLE 31480
ParcellesC 323
Superficie terrain2040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.