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Permis de construire
N° PC 03109616Z0001
Ville de Cabanac-Séguenville · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM ANGUILLAN JOUAN CABANAC-SEGUENVILLE 31480
Date d'autorisation
23/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 635 · A 541 · A 543
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/04/2016

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéLIAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCabanac-Séguenville (31096)
Code postal31480
AdresseCHEM ANGUILLAN JOUAN CABANAC-SEGUENVILLE 31480
ParcellesA 635 · A 541 · A 543
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.