Permis de construire n° PC 03109615Z0007 à Cabanac-Séguenville

Permis de construire

N° PC 03109615Z0007

Ville de Cabanac-Séguenville · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA VERRERIE CABANAC-SEGUENVILLE 31480

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 322 · C 321 · C 557

Superficie du terrain

3006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/12/2015

Ouverture du chantier20/01/2016

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCabanac-Séguenville (31096)

Code postal31480

AdresseLA VERRERIE CABANAC-SEGUENVILLE 31480

ParcellesC 322 · C 321 · C 557

Superficie terrain3006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.