1. Accueil
  2. Cadastre Cabanac-Séguenville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03109613W0003
Permis de construire
N° PC 03109613W0003
Ville de Cabanac-Séguenville · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VERRERIE - LOT N 3 CABANAC-SEGUENVILLE 31480
Date d'autorisation
14/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 552
Superficie du terrain
2792 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
← Toutes les autorisations à Cabanac-Séguenville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/07/2013
Ouverture du chantier29/10/2013

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéCOX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCabanac-Séguenville (31096)
Code postal31480
AdresseLA VERRERIE - LOT N 3 CABANAC-SEGUENVILLE 31480
ParcellesC 552
Superficie terrain2792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.