Permis de démolir
N° PD 03109615Z0001
Ville de Cabanac-Séguenville · 31480
Bénéficiaire
GAEC DU LAMBON
Adresse du terrain
EMBEGUE DE LABOUP CABANAC-SEGUENVILLE 31480
Date d'autorisation
04/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 436 · D 390
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU LAMBON
SIRET80817591300017
SIREN808175913
Code postal31480
LocalitéCABANAC-SEGUENVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCabanac-Séguenville (31096)
Code postal31480
AdresseEMBEGUE DE LABOUP CABANAC-SEGUENVILLE 31480
ParcellesD 436 · D 390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.