Permis de démolir
N° PD 03109616Z0001
Ville de Cabanac-Séguenville · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM ANGUILLAN JOUAN CABANAC-SEGUENVILLE 31480
Date d'autorisation
01/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 541
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/06/2016

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéLIAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCabanac-Séguenville (31096)
Code postal31480
AdresseCHEM ANGUILLAN JOUAN CABANAC-SEGUENVILLE 31480
ParcellesA 541
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.