Permis de démolir n° PD 0310962500001 à Cabanac-Séguenville

Permis de démolir

N° PD 0310962500001

Ville de Cabanac-Séguenville · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

72 ROUTE DE GARIES LASSALLE CABANAC SEGUENVILLE 31480

Date d'autorisation

10/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 16

Superficie du terrain

2200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/06/2025

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéCABANAC-SEGUENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCabanac-Séguenville (31096)

Code postal31480

Adresse72 ROUTE DE GARIES LASSALLE CABANAC SEGUENVILLE 31480

Parcelles0C 16

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.