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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03109623W0004
Ville de Cabanac-Séguenville · 31480
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
R.D. N 89A ANGUILLAN-JOUAN CABANAC-SEGUENVILLE 31480
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 129
Superficie du terrain
1983 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIRET25310082000013
SIREN253100820
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCabanac-Séguenville (31096)
Code postal31480
AdresseR.D. N 89A ANGUILLAN-JOUAN CABANAC-SEGUENVILLE 31480
ParcellesA 129
Superficie terrain1983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.